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Cadeaux et chèques-cadeaux
La Saint-Nicolas et autres fêtes de fin d’année approchant à grands pas, tout un chacun commence à penser aux cadeaux… et pourquoi pas en offrir également à vos travailleurs ?
Cadeaux et chèques-cadeaux constituent des petits « plus » sympathiques et des revenus alternatifs intéressants… en n’oubliant pas de respecter certaines conditions !
D’un point de vue social, l’ONSS considère que :
« Ne constituent pas de la rémunération, les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement, dénommés chèques-cadeaux, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- ils ne dépassent pas un montant annuel total de 35 EUR par travailleur, éventuellement majoré de 35 EUR par enfant à charge de ce travailleur ;
- ils sont accordés à l’occasion des fêtes de Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An.
Pour l’application de cette règle, l’enfant est considéré à charge du travailleur lorsque ce dernier supporte effectivement la charge totale ou partielle de l’enfant ».
Dans la mesure où le texte mentionne « fêtes de Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An », un cadeau ou un chèque-cadeau ne peut donc être octroyé que pour l’une de ces fêtes.
Ces conditions sont à respecter scrupuleusement car si la valeur des cadeaux dépasse les montants fixés par l’ONSS, les cotisations sociales sont calculées sur leur valeur totale et non sur le simple dépassement.
En outre, en ce qui concerne les chèques-cadeaux, ceux-ci :
- ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement ;
- doivent avoir une durée de validité limitée à un an, à compter de la date de remise au travailleur ;
- ne peuvent être payés ni totalement, ni partiellement en espèces au bénéficiaire.
L’ONSS précise également que :
« Ne constituent pas davantage de la rémunération, les cadeaux en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux :
- remis à un travailleur lorsqu’il reçoit une distinction honorifique, que si leur montant annuel ne dépasse pas 105 EUR.
Par « distinction honorifique », on entend une distinction officielle ou civile accordée en dehors du cadre de l’entreprise, telle qu’un titre honorifique, une décoration, la nomination comme lauréat du travail, etc. (Une distinction consécutive à un jubilé dans l’entreprise – par exemple, 20 ans de service – ne constitue donc pas une distinction honorifique visée ici.) ;
- remis à un travailleur à l’occasion de sa mise à la retraite, si leur montant ne dépasse pas 35 EUR par année de service chez l’employeur et pour autant qu’ils atteignent un montant de 105 EUR minimum et de 875 EUR maximum ».
Au niveau fiscal, l’article 38, al. 1er, 11°, c) prévoit que :
«Sont exonérés (…) les menus avantages ou cadeaux d'usage obtenus à l'occasion ou en raison d'événements sans rapport direct avec l'activité professionnelle. »
Le commentaire du CIR 92 dispose quant à lui que :
« Constituent des avantages sociaux exonérés (…) participation aux fêtes de Saint-Nicolas (ou celle en usage dans la profession concernée, notamment Saint-Eloi ou Sainte-Barbe) et de Noël (ou de Nouvel An) pour le personnel. »
Dans le chef de l’employeur, les cadeaux en nature ou sous forme de bons de paiement
(chèques-cadeaux, chèques surprises, chèque lire,…) sont déductibles dans le chef de l’employeur s’ils répondent à une série de conditions.
- Tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage ;
- Ils doivent être attribués à des occasions précises :
o Une ou plusieurs fêtes ou évènements annuels tels que la Noël, la Nouvelle année, la Saint-Nicolas, une fête patronale, un anniversaire ;
o La remise d’une distinction honorifique ;
o La mise à la retraite.
- La somme totale ne peut dépasser un certain montant :
o Fête ou évènement annuel : 35 EUR par an et par travailleur, étant entendu qu’à l’occasion de la fête de Saint-Nicolas ou d’une autre fête ayant le même caractère social, un montant annuel supplémentaire de maximum 35 EUR peut être accordé pour chaque enfant à charge du travailleur ;
o Distinction honorifique : 105 EUR par année et par travailleur ;
o Mise à la retraite 35 EUR par année complète de service avec un minimum de 105 EUR.
- Les bons de paiements ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises ayant préalablement conclu un accord avec l’émetteur desdits bons de paiements. Ils doivent en outre avoir une durée de validité limitée et ne peuvent en aucun cas, être payés en argent au bénéficiaire.
En conclusion, il est essentiel de ne pas dépasser le montant de 35 EUR par an et vous pourrez ainsi offrir un cadeau à votre travailleur tout en évitant les mauvaises surprises !!!
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