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Accord sectoriel 2007-2008
Comme vous le savez certainement, une augmentation salariale de €18 sur les barèmes et les salaires effectifs au 1er janvier 2008 est prévue pour tous les employés et les cadres relevant de la commission paritaire 218.
Les dispositions de la convention 2005-2006 en matière d’avantages équivalents sont maintenues. Cela signifie que les augmentations peuvent être accordées sous une autre forme. L’accord sectoriel précise en effet :
Ces augmentations et/ou avantages de quelque nature qu’ils soient sont à valoir par employé pour leur valeur en montant brut sur les augmentations prévues par la présente convention.
Nous vous rappelons dès lors qu’il est possible d’octroyer ces €18 sous forme de primes d’assurance de groupe.
Dans ce cas, le montant minimum à accorder atteint €20,88 hors taxe. En effet, le budget annuel des €18 brut en salaire atteint précisément à €250,56 (13,92 x 18 = €250,56). Ce budget est alors à diviser par 12 car les primes d’assurance de groupe sont versées 12 fois maximum par an.
Pour connaître le coût employeur de cette prime mensuelle de €20,88, il faut ajouter une taxe de 4,4% et un cotisation ONSS de 8,86%, soit un budget employeur total de 283,78 € :
Revenus professionnels Revenus différés
338,26 € coût employeur annuel
87,70 € cotisation employeur ONSS 35 %
18€ x13.92=250,56 € revenu professionnel brut
32,75 € cotisation travailleur ONSS 13.07 %
217,81 € revenu imposable
87,12 € impôt personnel 40%
130,69 € revenu professionnel net
283,78 coût employeur annuel
22,20 € cotisation employeur ONSS 8.86 %
11,02 € taxe employeur 4.40 %
20,88 € x 12 = 250,56 € revenu différé brut
38,83 € impôt personnel 15.5%
211,73 € revenu différé net
Il ne faut donc pas négliger cette possibilité qui vous permettra de maîtriser au mieux votre budget en tant qu’employeur tout en faisant bénéficier vos travailleurs d’une prime plus élevée que le montant qui aurait été versé en salaire net.
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