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Prime de mariage : harmonisation des règles fiscale et sociales.
Par la circulaire du 22 septembre 2008, le fisc établit un parallélisme dans l’application des législations sociales et fiscales. En effet, depuis plusieurs années déjà, l’ONSS admet que la prime de mariage ne soit pas soumise aux cotisations sociales à raison de 200 euros (mais cotisations sociales sur le montant dépassant 200 euros). Désormais, les primes de mariage (idem pour une prime à l’occasion d’une déclaration de cohabitation légale) deviennent entièrement déductibles et exonérées dans le chef du travailleur à hauteur de 200 euros.
Sur le montant excédant 200 euros, il y a du précompte mais la prime reste intégralement déductible pour autant que la fiche individuelle 281.10 et le relevé récapitulatif 325.10 mentionnent l’avantage correspondant au montant excédant 200 euros. Ces règles sont à mettre en parallèle avec celles concernant la prime d’ancienneté, qui elle n’est pas déductible (voir Newsletter INDASS n° 17), mais exonérée et non soumise à cotisations sociales si les plafonds sont respectés.
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