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Cotisation CO2 : augmentation au 1er janvier 2009.
La nouvelle formule est la suivante :
Cotisation CO2 = 1,1085 x {(émission de CO2 x 9 €) – 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LGP)}
Bon nombre d’entreprises « oublient » encore de déclarer à l’ONSS que certains de leurs travailleurs utilisent un véhicule de l’entreprise pour leur usage privé (autrement dit, une voiture dite de société).
La sanction de tels oublis n’est pas négligeable : 200 % de la taxe normalement due.
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