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Pas de précipitations pour les augmentations !
L’AIP 2009-2010 prévoit une augmentation des travailleurs de 250 € pour 2010, avec un premier octroi maximal de 125 € pour 2009.
MAIS cette augmentation est-elle obligatoire et à partir de quand ? Ne peut-on octroyer plus que 125 € d’augmentation en 2009? Comment l’augmentation doit-elle être octroyée ?
Il convient de répondre à ces questions avant d’agir, pour éviter les retours de flamme inattendus.
• L’augmentation en « net », c’est-à-dire sans charges supplémentaires de quelque nature qu’elles soient pour les employeurs, est-elle obligatoire ?
Il faut avant tout souligner qu’il s’agit d’une possibilité ménagée pour les secteurs et pour les entreprises, de convenir d’une augmentation de maximum 125 € pour 2009 et maximum 250 € pour 2010.
Il s’agit bien d’un maximum à convenir. Les partenaires sociaux au sein des commissions paritaires ou des conseils d’entreprise, devront donc parvenir à un accord quant au montant de l’augmentation.
A défaut d’accord, rien n’oblige théoriquement les employeurs à octroyer une quelconque augmentation. Seule l’indexation reste automatique.
• A partir de quand l’augmentation doit-elle être octroyée ?
Hormis le maintien de l’indexation, l’AIP n’a fait naître aucune obligation automatique dans le chef des employeurs.
Tant qu’aucun accord n’est atteint au niveau sectoriel ou de l’entreprise, rien n’oblige les employeurs à procéder à une augmentation.
Il convient donc d’attendre que les secteurs aient négocié le montant de l’augmentation pour les 2 années qui viennent (qui pourrait théoriquement être égale à zéro) avant de procéder à le moindre augmentation.
• Est-on limité au montant de 125 € ou 250 € ?
Un employeur peut bien entendu décider d’augmenter individuellement ou collectivement ses travailleurs d’un montant supérieur à 125 € en 2009 ou 250 € en 2010.
Le montant de 125 € ou 250 € est la limite maximale de l’enveloppe de négociations pour une augmentation des travailleurs dans les 2 années à venir.
Les représentants des employeurs peuvent donc refuser d’aller au-delà de ces montants sans trahir l’AIP.
Au sein des entreprises cependant, l’employeur garde toute latitude quant à la détermination des rémunérations, pour autant qu’il octroie le minimum obligatoire (barêmes et augmentations sectorielles convenues).
• Comment l’augmentation doit-elle être octroyée ?
Les partenaires sociaux ont prévu plusieurs nouveautés pour donner corps à l’augmentation « en net ».
Ainsi ils ont prévu la possibilité d’augmenter la valeur faciale du chèque repas jusqu’à 7 €.
Par ailleurs, ils ont aussi donné naissance à une nouvelle forme de rémunération : les éco-chèques.
Hormis ces 2 possibilités de concrétiser l’augmentation annoncée, les employeurs peuvent aussi procéder à une augmentation du salaire, à raison d’un montant de 125 € ou 250 €, dans lequel est compris les éventuelles charges patronales afférentes à l’augmentation (dixit la FEB), ce qui est justifié par l’approche « en net ».
PRUDENCE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Il convient d’agir avec prudence et de ne pas se précipiter pour augmenter les travailleurs.
1. Nous l’avons vu, rien n’est obligatoire tant qu’il n’y a pas eu de négociations sur le contenu de la fameuse enveloppe ;
2. Si les commissions paritaires décident d’un certain montant d’augmentation et de son contenu, celle-ci viendrait se cumuler à une augmentation prématurément octroyée. Exemple : l’employeur augmente les chèques-repas de ses travailleurs de 0,50 € par chèque sans attendre la négociation de l’enveloppe, et se voit par la suite obligé par une CCT d’octroyer des éco-chèques à ses travailleurs à raison de 125 € en 2009. S’il avait attendu la CCT, il aurait pu économiser l’augmentation de la valeur faciale des chèques-repas (NB : la possibilité de relever la valeur faciale maximale des chèques repas à 7 € à partir du 1e février 2009 n’a pas encore de fondement légal).
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