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Cumul voiture d’entreprise- abonnement social : rêve ou réalité ?
Le Ministre des Finances a précisé dans une réponse à une question parlementaire, que le cumul voiture d’entreprise/ indemnité de déplacement domicile-lieu de travail était permis.
Si dans ce cas, le travailleur utilise les transports en commun pour se rendre au travail et que la voiture de société n’est pas du tout utilisée pour les déplacements domicile-lieu de travail, l’avantage de toute nature qui en découle et sur lequel est imposé la travailleur est calculé sur base de 5.000 km par an.
Si le travailleur utilise la voiture de société pour se rendre à un arrêt de transports publics, l’avantage de toute nature « voiture de société » est fixé sur base de :
- 5.000 km si la distance domicile-arrêt est inférieure ou égale à 25 km ;
- 7.500 km si la distance domicile-arrêt est supérieure à 25 km.
En outre, l’indemnité de déplacement domicile-lieu de travail est exonérée à hauteur du montant qui correspond au coût des transports publics, majoré du forfait de 350 € (revenus 2009) si le travailleur ne déduit pas ses frais professionnels réels.
Question parlementaire n° 214 de Monsieur Raf TERWINGEN du 19 janvier 2009
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