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AUDIT EN ASSURANCES DE PERSONNES - ASSURANCE DE GROUPE A BUT IMMOBILIER
L'assurance de groupe à but immobilier : découvrez ce concept aux ressources surprenantes !
Vous connaissez les revenus différés, procédé conçu par le législateur afin de développer le second pilier des pensions via les assurances de groupe, les engagements individuels de pension et les fonds de pension. Savez-vous, qu’outre constituer une pension complémentaire, les revenus différés peuvent dès aujourd’hui être utilisés pour la souscription d’assurances de personnes mais aussi et surtout, possibilité généralement moins connue, soutenir les travailleurs dans leurs dépenses immobilières. En effet, le législateur a toujours favorisé le financement immobilier et considéré l’acquisition d’un immeuble comme un mode de pension alternatif (la déduction fiscale des charges d’un prêt hypothécaire en est un bon exemple). La propriété d’un bien génère l’économie du coût d’un loyer ; la propriété de plusieurs biens engendre des rentrées d’argent importantes. La mise en place d’une assurance de groupe à but immobilier est donc une possibilité à ne pas négliger. L’employeur intervient ainsi dans le paiement de la maison de son travailleur ou d’éventuels travaux de rénovation (ce dernier étant évidemment toujours le propriétaire du bien).
L'assurance de groupe à but immobilier : le revenu alternatif de base !
Grâce à une taxation et une imposition particulièrement faibles, les assurances de groupe à but immobilier sont intéressantes tant pour l’employeur que pour le travailleur. Aussi l’utilisation de ce type de revenus doit-elle être envisagée dans le cadre d’un aménagement salarial des plus performant et d’une étude d’optimalisation d’un financement immobilier. Pourquoi continuer à octroyer des revenus professionnels lourdement chargés lorsque des revenus bien moins chargés peuvent être utilisés pour la même dépense dans le chef du travailleur ?
L'assurance de groupe à but immobilier : un outil de motivation efficace pour les travailleurs !
Mettre en place une assurance de groupe à but immobilier au profit de vos travailleurs constitue un outil de motivation efficace, notamment pour les jeunes travailleurs qui considèrent le système des pensions complémentaires comme un avantage peu intéressant, un avantage qu’ils ne pourront percevoir que dans un avenir relativement lointain. En effet, la retraite n’est pas la préoccupation première des jeunes travailleurs ; par contre, l’acquisition immobilière l’est très souvent. Les possibilités des assurances de groupe à but immobilier sont souvent méconnues, or celles-ci permettent de répondre aux besoins de vos travailleurs, quels que soient leur âge et leur situation personnelle : outre une utilisation à des fins immobilières, la constitution d’une pension complémentaire et la prise de couvertures complémentaires à la sécurité sociale (invalidité, incapacité de travail, décès, décès partenaire). Ci-après, vous trouverez une explication sur le fonctionnement d’une assurance de groupe à but immobilier.
Fonctionnement et utilisation d'une assurance de groupe à but immobilier
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Concrètement, les primes d’une assurance de groupe à but immobilier partent du même principe que les revenus professionnels (le salaire). Le salaire et les primes sont versés par l’employeur mensuellement sur un compte et sont utilisés par le travailleur pour ses dépenses et épargnes. |
Cependant, les primes d'assurance de groupe à but immobilier présentent trois différences par rapport aux revenus professionnels :
1) |
Le salaire est versé sur un compte bancaire, tandis que les primes sont versées sur un compte ouvert auprès d’une compagnie d’assurances. |
2) |
Les primes sont nettement moins chargées. |
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Revenus professionnels (salaire) |
Assurance de groupe à but immobilier |
| On accorde au travailleur un brut de 2500 € |
On accorde au travailleur un brut de 1800€ et une prime d’assurance de groupe à but immobilier de 670 € : |
| € 3375 coût employeur |
€ 2430 + 758,84 = 3188,84 coût employeur |
€ 875 cotisation employeur ONSS 35 %
€ 2500 revenu professionnel brut
- € 326,75 cotisation travailleur ONSS
13,07%
= € 2173,25 revenu imposable
- € 869,30 impôt personnel 40%
= € 1303,95 revenu net |
En effet, en prime d’assurance de groupe, nous avons la taxation suivante :
€ 758,84 coût employeur assurance de groupe
- € 59,36 cotisation employeur ONSS 8,86 %
- € 29,48 taxe employeur 4,40 %
= € 670 assurance de groupe brute à but immobilier
- € 103,85 impôt personnel 15,5%
= € 566,15 net dont 65% disponibles immédiatement pour dépenses immobilières. La diminution du brut engendre une perte au niveau de la pension ; celle-ci est plus que compensée par les 35% capitalisés sur le compte (constitution d’une pension extra-légale).
Les 1800 € brut de revenus professionnels génèrent un net de 938 €.
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| Net total pour le travailleur 1303,95 € |
Net total : 938+65% de 566,15 = 1306 € + 198,15 € d’épargne |
| Coût employeur 3375 € par mois |
Coût employeur 3188 € par mois –
Gain annuel par travailleur 2234 €
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3) |
Le travailleur utilise ses revenus professionnels et ses primes d’assurance de groupe à but immobilier pour ses dépenses et épargnes. Le choix de celles-ci est, dans le cas des primes d’assurance de groupe, certes réduit mais n’en reste pas moins fort intéressant. Ces dépenses doivent être exclusivement des dépenses en immobilier et en assurances de personnes. Quant à l’épargne, le solde après ces dépenses, elle est capitalisée pour la constitution d’une pension complémentaire, jusque 60 ans minimum.
Le principe d’une assurance de groupe à but immobilier est donc très simple ; or nous avons pu constater que les acteurs en la matière ne mettent pas souvent cette possibilité en exergue. Vous pouvez cumuler les assurances de groupe (dans certaines limites fiscales mais les plafonds sont rarement atteints) : pourquoi ne pas mettre en place une assurance de groupe à but immobilier, à côté de votre assurance de groupe de base ?
Dans cette optique, INDASS conseille les employeurs sur la recherche de la meilleure assurance de groupe à but immobilier, eu égard à la législation applicable en la matière. INDASS assiste également les employeurs dans la mise en place et le suivi d’une assurance de groupe de la sorte, qui sera à la fois personnalisée, performante, souple et motivante pour toutes les parties concernées.
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