CONDITIONS
GENERALES
La demande d'inscription à
une ou plusieurs conférences proposées
sur ce site est soumise à l'application de
nos conditions générales.
Processus d'incription
à une conférence
Afin de vous inscrire à
une conférence proposée sur ce site,
nous vous invitons à accomplir les étapes
suivantes :
| 1. |
Lire
attentivement et imprimer et/ou enregistrer
sur un support adéquat (disque dur,
cd-Rom, etc.) les présentes mentions
légales, notre politique relative à
la vie privée (mettre un lien qui dirige
vers la page Protection de la vie privée)
et les conditions générales
(sur conditions générales, mettre
un lien vers la page conditions générales).Pour
ce faire, l'utilisateur peut télécharger
l'ensemble de ces documents en cliquant ici
Par le fait de compléter et de valider
le formulaire de demande d'inscription et
d'informations sur ce site, vous reconnaissez
avoir pris connaissance de ces documents juridiques,
les comprendre et déclarez les approuver
sans réserve ; |
| 2. |
Remplir
le formulaire de demande d'inscription et
d'informations ad hoc à l'aide de données
exactes et complètes ; |
| 3.
|
Confirmer
la demande d'inscription et les données
introduites, et éventuellement rectifier
les données erronées ; |
| 4. |
Dans
un délai raisonnable, TALENCES ASBL
communique à l'utilisateur un accusé
de réception de son inscription soit
par affichage à l'écran soit
par courrier électronique. |
Les informations fournies lors de votre (vos) inscription(s)
à une de nos formations sont conservées
dans nos fichiers et peuvent être consultées
sur simple demande écrite.
La demande d'inscription aux conférences
proposées sur ce site ainsi que les modalités
contractuelles de celle-ci sont accessibles en français.
Les conditions générales de
nos factures
Toute facture est censée être acceptée par le destinataire s’il n’a pas émis de contestation écrite, par voie recommandée, dans les 10 jours de la date de la facture, à l’intention de Talences ASBL . Nos factures sont payables à 15 jours, à compter de leur date d’émission. En cas de défaut de paiement à son échéance, la facture sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorée d’un intérêt de retard correspondant au taux légal ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 8 % avec un minimum de 100 euros, et sans préjudice de notre droit d’établir le préjudice réel et d’en réclamer la complète indemnisation. Les frais de rappel sont de 15 euros par rappel. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures. En outre, la SA Indass se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles jusqu’au paiement intégral des montants dus, en principal et en intérêts, sans préjudice de tous ses autres moyens et actions Sans préjudice à nos droits découlant des présentes conditions générales, la loi du 2/8/02 parue au Moniteur le 7/8/02 (C-2002/09716) concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales mettant en œuvre les principes de la directive 2000/35/CE du Parlement Européen est d’application.
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